Règlement REACH (CE) n° 1907/2006

REACH qui signifie « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » (soit « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques »), a pris effet le 1er juin 2007 avec le règlement (CE) n° 1907/2006. REACH est un règlement de l'Union européenne adopté dans le but de mieux protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques que peuvent présenter les substances chimiques.

FAULHABER n'est pas fabricant ou importateur de substances ou préparations chimiques exigeant un enregistrement. Dans l'esprit du règlement, il est plutôt utilisateur en aval. En tant qu'utilisateur en aval, nous réalisons la communication nécessaire dans la chaîne d'approvisionnement. Étant donné que la législation sur les produits chimiques s'étend également aux substances contenues dans les produits, nous avons l'obligation d'informer sur la présence éventuelle de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les produits FAULHABER.

Le 10 septembre 2015, la Cour européenne de justice a précisé la définition d'un produit dans le champ d'application du règlement REACH. Si la valeur limite de 0,1 % masse/masse d'une substance extrêmement préoccupante (SVHC) est dépassée dans un sous-ensemble installé, il y a obligation d'information conformément à l'article 33 (1) du règlement REACH et ce, indépendamment du pourcentage masse/masse contenu dans le produit entier.

Si cette valeur limite est dépassée dans l'un de nos produits, conformément à l'article 33 du règlement REACH, la série de produits concernée est répertoriée dans la liste suivante. Ce document est mis à jour régulièrement et peut être consulté directement via le lien www.faulhaber.com/reach/svhc/fr.